Shipping policy

LIVRAISON, DÉLAIS ET RETOURS
La Société procède à la livraison du ou des Bijoux à l’adresse indiquée lors de la commande, par l’intermédiaire d’un transporteur désigné par MAISON.d, dans le délai mentionné lors de la commande et en tout état de cause dans un délai de 3 à 4 jours maximum pour les Bijoux mentionnés comme étant en stock sur le Site (transporteur : Colissimo & Mondial Relay), et de 6 à 8 semaines pour les Bijoux non encore fabriqués lors de la commande - Sauf Collection Anniversaire en 18 carats : délai prévu 10 jours ouvrés. A cet égard, dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs articles avec des délais de livraisons différents, la Société attend la disponibilité de tous les articles pour procéder à l’expédition. Vous serez informé de l’envoi de votre commande par un email.

Défaut ou retard de livraison. Conformément aux articles L216-2 et L216-3 du code de la consommation, en cas de retard ou de défaut de livraison sept (7) jours après la date de livraison maximum indiquée, qui ne soit ni imputable à une erreur de votre part, ni au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, ni à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Société pendant les soixante (60) jours suivant la date de livraison maximum indiquée. Si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre, la Société vous remboursera l’intégralité du prix que vous aurez effectivement payé pour chaque Bijou non livré, dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

Réception. A compter de la réception de votre commande, il vous appartient de formuler par écrit, immédiatement et précisément, sur le bon de livraison, toutes réserves quant à l’état de l’emballage du colis reçu. En cas de réception d’un colis dont l’emballage est détérioré, vous vous engagez à procéder aux constatations régulières et suffisantes, notamment (i) en formulant des réserves motivées au transporteur, par écrit, (ii) en conservant l’emballage litigieux et son contenu dans des conditions propres à ne pas altérer leur état, et (iii) en signalant par courriel MAISON .d, sans délai, la ou les détériorations ainsi constatées, de façon documentée, ainsi qu’en joignant une copie du bon de livraison comprenant les réserves que vous y avez mentionnées.

Conformité. Dans l’hypothèse où vous constateriez qu’un ou plusieurs Bijoux ne seraient pas conforme aux garanties légales rappelées à l’article 7, il vous appartient de signaler à MAISON .d, par courrier RAR et par courriel, de façon détaillée, la nature de la non conformité et/ou des défauts affectant le(s) Bijou(x) concerné(s) dans les trois jours à compter de sa/leur réception, en précisant le mode de réparation pour lequel vous souhaitez opter, parmi les différentes options prévues à l’article précité. Dans le cas où vous choisiriez le complet remboursement du prix payé pour chaque Bijou non conforme, il vous appartient d’adresser le(s) Bijou(x) concerné(s) à la Société, à compter de l’acceptation par cette dernière de ce mode de réparation, conformément aux dispositions des articles L217-8 à L217-10 du code de la consommation rappelés ci-dessous, par la Poste ou le transporteur de votre choix à l’adresse suivante : AMMY - 4 rue de Grenoble - 27000 EVREUX. Le certificat d’authenticité doit être joint à l’envoi. Conformément à l’article L217-11 du code de la consommation, il vous appartient de procéder à l’avance des frais de retour, qui vous seront remboursés par la Société en même temps que le prix payé.

 

DROIT DE RETRACTATION
Pour les Bijoux confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés :

Conformément à l’article L121-28-3° du code de la consommation, le droit de rétractation usuellement reconnu aux consommateurs dans le cadre de contrats de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Chaque Bijou comportant une gravure personnalisée ou spécifiquement fabriqué à votre demande, vous reconnaissez et acceptez expressément que vous ne pouvez pas vous prévaloir du droit de rétractation prévu par les articles L121-18 et s. du code de la consommation.

Pour les autres Bijoux étant soit en stock au moment de la commande ou confectionnés à la commande, suivant vos mesures et/ou les options de personnalisation proposées par la société, dans l’une des matières proposées par la Société :

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation dans les conditions réglementaires pour tous les Bijoux non visés par l’exemption définie à l’article 6.1.

Ce droit peut être exercé dans un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du Bijou par vos soins, en retournant à la Société à l’adresse suivante par colissimo assuré : AMMY - 4 rue de Grenoble - 27000 EVREUX. Le(s) Bijou(x) devra (devront) être dans l’écrin d’origine et soigneusement emballé, et l’obligation de joindre le certificat d’authenticité avec le numéro de commande. Un Email ou toute autre déclaration écrite dénuée d'ambiguïté (envoyé dans le colissimo assuré), exprimant votre volonté de vous rétracter,

OU

  • Par voie postale à l'adresse AMMY - 4 rue de Grenoble - 27000 EVREUX.

 

Il vous appartiendra ensuite de retourner l’article concerné, au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine ou dans un emballage conférant une protection équivalente, en parfait état et accompagné de tous les documents et accessoires fournis, ainsi que du bon de livraison joint audit article. Ce retour s’effectue à vos frais et les frais de retour ne seront pas remboursés par notre Société, ce que vous acceptez expressément. Le remboursement du prix de l’article retourné (en ce compris des frais de livraison de l’article à votre adresse) s’effectuera, par crédit sur votre compte bancaire du client, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception, par la Société, desdits articles. Tout article personnalisé, retouché ou retourné abîmé, usagé, incomplet ou sali ne pourra faire l’objet d’un tel remboursement.